C 12° : Armes d'alarme et de signalisation ;
OUI MAIS
NE SONT PAS DES ARMES au sens du présent titre :
3° Les objets conçus aux fins de sauvetage, d'abattage, de pêche au harpon ou destinés à des fins industrielles ou techniques, à condition qu'ils ne puissent être utilisés que pour ces usages précis.
Enfin,
Le II.-Autres armes :
1° bis Arme d'alarme et de signalisation : dispositif équipé d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique...
!"équipé d'un système d'alimentation"!
Pour être classée l'arme doit être équipée d'un magasin et d'un mécanisme de rechargement manuel ou automatique. Aucun de ces objets, semble-t-il, n'est dans ce cas.
Pour être classée l'arme doit être équipée d'un magasin et d'un mécanisme de rechargement manuel ou automatique. Aucun de ces objets, semble-t-il, n'est dans ce cas.
Conclusion : Ces objets ne doivent pas être traités comme des armes.
A NE PAS CONFONDRE ! Ne sont pas des armes :
ARTIFICES LANCES PAR MORTIER
ARTIFICES LANCES PAR MORTIER
Figure 1 : Coupe d'un mortier servant au tir d'un feu d'artifice
Article L2353-10
Version en vigueur depuis le 20 août 2026
Modifié par LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 1 (V)
Modifié par LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 2
Le port ou le transport, sans motif légitime, d'artifices non détonants ou d'articles pyrotechniques sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Sauf décision spécialement motivée, le tribunal ordonne la confiscation de l'objet de l'infraction.
Version en vigueur depuis le 20 août 2026
Modifié par LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 1 (V)
Modifié par LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 2
Le port ou le transport, sans motif légitime, d'artifices non détonants ou d'articles pyrotechniques sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Sauf décision spécialement motivée, le tribunal ordonne la confiscation de l'objet de l'infraction.