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A
Acte d'obtenir la propriété ou la possession d'une arme ou d'une munition, par achat, don, héritage ou tout autre moyen. Catégorie A : interdite aux civils sauf dérogation stricte. Catégorie B : autorisation préfectorale requise. Catégorie C : déclaration en armurerie/Préfecture. Catégorie D : libre pour les majeurs.
Capsule sensible au choc placée au culot de la cartouche. Quand le percuteur la frappe, elle s'enflamme et allume la charge propulsive. Deux types principaux : percussion centrale (amorce au centre du culot) et percussion annulaire (composition dans le rebord de la douille).
Arme sans système d'alimentation, chargée avant chaque coup par introduction manuelle d'une munition dans la chambre. Généralement classée C 1°-c), passe en B 2°-c) si LHT ≤ 80 cm ou canon ≤ 45 cm et en B 4° si elle chambre l'une des munitions suivantes: 7,62x39mm, 5,45x39mm, 5,56x45mm, 12,7x99mm ou 14,5x114mm.
Exemples : fusil de chasse break-action mono-canon, pistolet monocoup.
Arme qui se recharge automatiquement après chaque coup et peut, par une seule pression continue sur la détente, lâcher une rafale. Classée A 2-1° — interdite aux civils. Distincte de la semi-automatique (un coup par pression).
Exemples : mitrailleuse, pistolet-mitrailleur, fusil d'assaut mode automatique.
Arme conçue pour tirer des munitions à blanc (9mm PAK, .380 PAK…) dont le canon est obstrué. Classée C 12°. Certains modèles sont surclassés B 9° par arrêté ministériel (Zoraki R1, Viper 2.5…).
Document délivré par la préfecture permettant l'acquisition et la détention d'armes de catégorie B. Doit être obtenu avant l'achat via une armurerie agréée qui transmet le dossier à la préfecture.
B
Cylindre rotatif percé d'alvéoles (chambres) servant à loger les munitions d'un revolver. Tourne à chaque armement pour aligner la chambre suivante avec le canon. Capacité habituelle : 5 à 8 cartouches.
Exemples : Manurhin MR73, Smith & Wesson 686, Colt Python.
Structure principale de l'arme (généralement d'épaule) sur laquelle sont fixés le canon, la crosse et tous les mécanismes. Porte le numéro de série légal. Classée comme élément d'arme (Art. R311-1 19° CSI) dans la même catégorie générale (mais alinéa différent: B 5° pour une arme de catégorie B, C 2° pour une arme de catégorie C) que l'arme complète.
Dispositif remplaçant la crosse d'une arme semi-automatique permettant un tir en rafale par sollicitation répétée de la détente via le recul. Simule le tir automatique. Classé A 2-1° — interdit aux civils.
C
Diamètre intérieur du canon et du projectile. Exprimé en mm (calibre métrique) ou en pouces (calibre anglo-saxon). Pour les canons lisses, exprimé en fraction de livre de plomb (calibre 12 ≈ 18,5 mm).
Exemples : 9 mm (.357), 7,65 mm (.32), calibre 12 (18,5 mm), calibre 20 (15,6 mm).
Canon sans rainures intérieures, ne donnant aucune rotation au projectile. Utilisé pour les fusils de chasse à grenaille ou à balle. Munitions C 8° (ou A 1-5° si calibre supérieur au calibre 8).
Exemples : fusils en calibre 12, 16, 20.
Canon dont l'âme présente des rainures hélicoïdales (rayures) imprimant une rotation gyroscopique au projectile pour améliorer sa stabilité et sa précision. Équipe la majorité des armes de poing et carabines.
Exemples : pistolets, revolvers, carabines, fusils de précision.
Synonyme de boîte de culasse ou receiver, mais plutôt utilisé pour les armes de poing. Pièce maîtresse (poignée pistolet et partie comprenant les mécanismes) portant le numéro de série légal. Classée comme élément d'arme (Art. R311-1 19° CSI) dans la même catégorie générale (mais alinéa différent: B 5° pour une arme de catégorie B, C 2° pour une arme de catégorie C) que l'arme complète.
Ensemble complet comprenant la douille, l'amorce, la charge propulsive (poudre) et le projectile. Les éléments séparés (ogives, douilles, poudre…) sont également réglementés.
Transfert de propriété d'une arme (vente, don, legs). Doit respecter les mêmes conditions que l'acquisition.
Partie usinée à l'arrière du canon (ou alvéole du barillet) où est logée la cartouche au moment du tir. Détermine la munition de l'arme. La longueur de canon se mesure depuis l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à la bouche du canon.
Dispositif amovible ou fixe stockant les munitions et alimentant lors du rechargement la chambre grâce à un mécanisme. La capacité du chargeur inséré détermine la catégorie de l'arme.
Pièce pivotante qui, en se libérant, frappe le percuteur ou directement l'armorce de la munition pour déclencher la déflagration. Armé soit manuellement/automatiquement (simple action, SA), soit par pression sur la détente (double action, DA). Certaines armes modernes sont « striker-fired » (percuteur frappeur sans chien apparent, ex. Glock).
Système réglementaire français (Art. R311-2 du CSI) divisant les armes en 4 catégories :
A — Armes de guerre. Interdites aux civils sauf dérogation stricte.
B — Soumises à autorisation.
C — Soumises à déclaration.
D — Acquisition libre pour les majeurs.
A — Armes de guerre. Interdites aux civils sauf dérogation stricte.
B — Soumises à autorisation.
C — Soumises à déclaration.
D — Acquisition libre pour les majeurs.
Pièce qui ferme la chambre lors du tir, extrait et éjecte la douille, et arme le mécanisme. Peut être à verrou rotatif (Mauser), à recul (blowback), en bloc, etc. Élément d'arme au sens de l'Art. R311-1 19° CSI, classé dans la même catégorie que l'arme complète (mais alinéa différent: B 5° pour une arme de catégorie B, C 2° pour une arme de catégorie C).
D
Formalité obligatoire pour les armes de catégorie C : présentation d'un permis de chasser valide ou d'une licence de tir sportif en cours de validité, en armurerie agréée au moment de l'achat.
Pièce actionnée par le doigt du tireur qui libère le chien/marteau ou le percuteur (masse percutante) via la gâchette. En simple action (SA) : détente courte et légère, masse percutante pré-armée. En double action (DA) : la détente arme puis libère la masse percutante, pression plus longue. En DAO : double action uniquement à chaque coup.
Fait de posséder une arme à son domicile ou dans un lieu sous sa garde. Distincte du port (sur soi, accessible immédiatement) et du transport (auprès de soi et inutilisable immédiatement.
Contenant cylindrique, tronconique ou à collet rétreint (laiton, acier, aluminium...), à gorge ou/et à bourrelet, renfermant la poudre et l'amorce, éjecté après le tir. Pour les canons lisses, l'étui est souvent en plastique à culot métallique. Les douilles usagées peuvent être rechargées.
E
Pièce essentielle entrant dans la constitution d'une arme : canon, carcasse, boîte de culasse, culasse, barillet, système de fermeture, kit de conversion. Classé dans la même catégorie que l'arme complète (Art. R311-1 19° CSI) (mais alinéa différent: B 5° pour une arme de catégorie B, C 2° pour une arme de catégorie C).
Exemple : canon rayé > 45 cm → C ; canon rayé ≤ 45 cm → B.
F
Arme à répétition manuelle armée par va-et-vient d'un garde-main (pompe) sous le canon, tirant exclusivement des munitions pour canon lisse (corps plastique, culot métal). C 1°-d) si : crosse fixe + canon rayé + LHT > 80 cm + canon > 60 cm + ≤ 5 coups. Sinon B 2°-f).
G
Pièce interne qui retient le chien/marteau ou le percuteur armé (masse percutante), et que la détente libère par pression. Souvent confondue avec la détente dans le langage courant : la gâchette est la pièce intermédiaire entre la détente (ce que touche le tireur) et la masse percutante (ce qui frappe).
Partie supérieure mobile d'un pistolet semi-automatique contenant la culasse et le percuteur. Recule lors du tir pour éjecter la douille, comprime le ressort récupérateur, puis revient en avant pour chambrer la cartouche suivante.
Projectiles multiples pour canon lisse. Grenaille de chasse (petits plombs) pour petit et grand gibier ; chevrotine (gros plombs sphériques) pour grand gibier. Classées C 8°.
L
Mesure totale de l'arme de l'extrémité arrière à l'extrémité avant, parties démontables exclues. Crosse amovible ou repliable : mesure prise repliée. Seuil clé : LHT ≤ 80 cm → souvent B ; LHT > 80 cm → condition pour rester en C.
Distance de l'arrière de la chambre à la bouche du canon (frein de bouche inamovible inclus). Seuils : canon rayé d'épaule et lisse à un coup > 45 cm → C ; canon lisse d'épaule à répétition et fusil à pompe > 60 cm → condition C.
M
Synonyme de cartouche. Classées indépendamment des armes. Munitions pour canon lisse, percussion annulaire, armes d'épaule → C 8° ; surclassement de certaines munition d'armes d'épaule → C 7° ou B4 ; munitions pour armes de poing → B 1° sauf déclassées en B 6°; calibre > 8 lisse → A 1-5° ; ≥ 20mm rayé → A 1-6° ; ogives perforantes/explosives/incendiaires → A 2-2°. Munitions à poudre noire à percussion centrale postérieures à 1900 → C 11°(épaule), B 13°(poing); autre munitions historiques à poudre noire → D j et j bis.
Classées D j) si : utilisées par une arme D, chargées à poudre noire, et antérieures à 1900 si à percussion centrale. Munitions à percussion centrale pour armes de poing historiques : B. Pour armes d'épaule historiques : C 11°.
N
Procédé technique irréversible rendant une arme définitivement impropre au tir. Arme neutralisée classée C 9°, accompagnée d'un certificat (français ou européen depuis avril 2016). Reste soumise à déclaration.
O
Partie active de la munition propulsée par les gaz. Son diamètre définit le calibre. Ogives perforantes (noyau acier/carbure), explosives ou incendiaires : A 2-2° — interdites aux civils.
P
Composition fulminante dans le rebord annulaire du culot de douille. Percuteur frappe le bord. Inventé par Flobert (1845). Traitement légal plus favorable : seuils de capacité plus élevés (31 coups pour les armes d'épaule semi-automatiques vs 11 pour la centrale).
Calibres : .22 LR, .22 Magnum.
Amorce distincte au centre du culot de douille. Mise au point par le colonel Bénet (1864-65). Généralement plus puissant. Chargeurs semi-auto à percussion centrale > 10 coups → A 1-3°bis.
Calibres : 9 mm Luger, .45 ACP, 7,62×51, 5,56×45.
Pièce qui percute l'amorce de la cartouche pour déclencher la déflagration, soit frappée par le chien, soit propulsée directement (striker-fired). Sur les armes à verrou, intégré à la tête de culasse. Sur les Glock, SIG P320 et similaires, partiellement armé en permanence.
Arme de poing qui peut être à un coup, à répétition manuelle ou semi-automatique (globalement arme de poing qui n'est pas dotée d'un barillet). B 1° si ≤ 21 cartouches chargeur inséré ; A 1-2° si > 21 cartouches.
Exemples : Glock 17, SIG P226, Beretta 92, CZ 75.
Fait de se déplacer en portant une arme sur soi, utilisable immédiatement. Distinct du transport (Fait de se déplacer en transportant une arme après de soi, et inutilisable immédiatement).
Anneau ou garde entourant la détente pour prévenir son actionnement accidentel par un objet ou lors d'une chute. Intégré à la carcasse sur la plupart des armes modernes.
R
Reproduction d'une arme antérieure à 1900 pour munitions sans étui métallique (poudre noire, chargement par la bouche). Classée D f). À distinguer des armes historiques originales (D e) et des reproductions tirant des munitions modernes.
Arme de poing à barillet rotatif (5 à 8 chambres). Classé B 1° en configuration standard. Le barillet fait office de chargeur pour le calcul de capacité.
Exemples : Manurhin MR73, S&W 686, Colt Python.
S
Cat. A/B : détention illégale → 5 ans / 75 000 € ; port ou transport illégal → 7 ans / 100 000 €
Cat. C : détention / transport / port illégal → 2 ans / 30 000 €
Cat. D : port ou transport sans motif légitime → 1 an / 15 000 €
Cat. C : détention / transport / port illégal → 2 ans / 30 000 €
Cat. D : port ou transport sans motif légitime → 1 an / 15 000 €
Dispositif empêchant le tir accidentel. Manuelle : levier actionné par le tireur. Automatique : s'arme lors de certaines manipulations. Passive : sécurité de percuteur ou de chute, toujours active sans intervention du tireur.
Arme se rechargeant automatiquement mais ne tirant qu'un coup par pression sur la détente. Peut être C, B ou A selon la capacité du chargeur inséré, le calibre et les dimensions.
Exemples : pistolets, carabines AR-style en version civile.
Modification de catégorie par arrêté ministériel, indépendamment des caractéristiques techniques.
Surclassement : catégorie plus restrictive (ex. Colt SAA 1873, théoriquement D → B par arrêté).
Déclassement : catégorie moins restrictive (ex. certaines armes dont le modèle est postérieur à 1900 déclassées en D g)).
Surclassement : catégorie plus restrictive (ex. Colt SAA 1873, théoriquement D → B par arrêté).
Déclassement : catégorie moins restrictive (ex. certaines armes dont le modèle est postérieur à 1900 déclassées en D g)).
T
Fait de déplacer une arme inutilisable immédiatement. Distinct du port.