Armes non pyrotechniques
dont la puissance à la bouche
est comprise entre 2 et 20 joules :
CATEGORIE :
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D
-h): Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Port et transport: contravention de 4ème classe !
Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure -article 1
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