SI ELLE TIRE EN RAFALE OU QU'ELLE EST EQUIPEE D'UN ACCESSOIRE PERMETTANT LE TIR EN RAFALE :

A-2-1°: Armes à feu à répétition automatique, leurs éléments spécifiquement conçus pour elles et tout dispositif additionnel pouvant se monter sur une arme à feu semi-automatique permettant le tir en rafale de projectiles ou s'assimilant au tir en rafale par l'augmentation de sa vitesse de tir.

SI ELLE EST SEMI-AUTOMATIQUE ET ALIMENTEE PAR BANDE :

A-1-3°ter: Armes à feu d'épaule semi-automatiques alimentées par bande quelle qu'en soit la capacité.

SI C'EST UNE ARME AUTOMATIQUE CONVERTIE EN SEMI AUTOMATIQUE :

A-1-11°: Transformées en armes semi-automatiques.