Armes
d'alarme et de signalisation :

CATEGORIE :

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C -12° Armes d'alarme et de signalisation .

Régime transitoire :
Les armes de signalisation ou d'alarme détenues avant le 1er avril 2020 sont classées en catégorie C12°, sans obligation de déclaration lors de leur reclassement. Donc non soumis à déclaration.
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(en cas de détention illicite)