Armes

faisant l'objet d'un classement particulier par arrêté:

CATEGORIE :

Cette arme est classée en catégorie :

B -9° Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale, sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.