CATEGORIE :
D-a): tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique
Littéralement, ce texte signifie que la qualification d'un objet en arme de catégorie D au sens du a) dépend essentiellement d'une appréciation contextuelle. Le port ou le transport d'un outil ou un objet du quotidien (comme un tournevis, une clé à molette, une batte de baseball un cutter...) n'a pas, en soi, de nature délictuelle. Il devient juridiquement "susceptible d'être une arme" dès lors que les circonstances révèlent l'intention de son porteur de s'en servir pour menacer, intimider ou commettre des violences.
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