Armes classées

en vertue du R311-2 IV.
- Armes de catégorie D :

CATEGORIE :

D-a): tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique


DONT


- les armes non à feu camouflées ;

- les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques...

"DONT" : inclus particulièrement ce qui suit mais n'exclut pas ce qui précède. Donc des armes non citées SONT tout de même des armes de catégorie D a). (épée, sabre, machette et tous objets dont on peut argumenter que le porteur destine à être utilisé comme une arme)
...et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur: